Une septaine est à respecter à l’arrivée en Guyane

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Face au risque de propagation des différents variants du Covid-19, une septaine est imposée aux voyageurs arrivant en Guyane ou se rendant dans l’Hexagone. Cet isolement ouvre le droit à des indemnités journalières, sans délai de carence, pour les personnes ne pouvant télétravailler.
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Face aux variants, il est indispensable de respecter la septaine à l’arrivée en Guyane

Avec l’apparition de nouveaux variants du Covid-19, les mesures barrières ont été renforcées :

  • En l’absence de port du masque, la distance entre deux personnes doit être portée à deux mètres ;
  • Seuls les masques grand public de type 1 sont autorisés désormais ;
  • En cas de découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), la mesure d’éviction de sept jours ne peut souffrir aucune dérogation, estime le Haut Conseil de la santé publique ;
  • Une septaine doit être respectée à l’arrivée par les personnes circulant entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer, dans les deux sens.

Cette septaine est encadrée par un décret du 8 janvier. Il prévoit notamment des indemnités journalières pour les salariés ne pouvant télétravailler (lire ci-dessous).

Un motif impérieux est obligatoire pour voyager entre les Outre-mer et Paris. Depuis le 18 janvier,  il revient aux compagnies aériennes d’expliquer aux passagers les engagements qu’ils doivent prendre sur l’honneur avant de voyager. Ainsi, tout passager présente à l'entreprise de transport aérien, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :

  • Qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
  • Qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ; 7
  • S'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.
  • Qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée dans l’Hexagone ou dans l’un des territoires d’Outre-mer et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

Aujourd’hui, la septaine est le meilleur moyen de protéger la Guyane de l’arrivée des variants anglais et sud-africain, qui circulent d’ores et déjà ailleurs sur le territoire national. Elle permet aussi de limiter le risque de diffusion du variant brésilien, qui n’a pas encore été détecté sur le territoire national. Compte tenu des incertitudes liées à sa présence en Guyane, la septaine des personnes voyageant depuis la Guyane vers l’Hexagone ne peut souffrir aucune exception, y compris pour motif professionnel (lire ci-dessous).

 

♦ Des indemnités journalières versées aux personnes qui s’isolent sans pouvoir télétravailler

A son arrivée en Guyane, chaque passager est tenu de respecter une septaine, c’est-à-dire qu’il doit s’isoler pendant sept jours. L’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler bénéficie d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, selon un décret du 8 janvier

Ces indemnités journalières sont versées :

  • Pour toute la durée de l’isolement ;
  • Sans condition d’ouverture des droits ;
  • Sans délai de carence avec versement d’un complément de salaire par l’employeur le cas échéant ;
  • Sans être prises en compte dans le calcul du nombre maximal d’indemnités journalières qu’un assuré peut percevoir.

En pratique, une attestation sur l'honneur pour indemnisation des voyageurs en septaine précisant les dates de début et de fin d’isolement doit être remise aux passagers à leur arrivée en Guyane. Cette attestation doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’assuré, pour une prise en charge de la période.Pour les salariés du secteur public, si le fonctionnaire ou le militaire ne peut pas exercer ses fonctions en télétravail, son employeur peut placer en autorisation spéciale d’absence afin qu’il soit en mesure de respecter son isolement.

Le salarié reçoit également son complément de salaire de son employeur

  • sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie ;
  • sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
  • sans délai de carence de 7 jours ;
  • sans prendre en compte les durées d’indemnisation au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de douze mois ;
  • sans condition d’ancienneté.
  • Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, temporaires et les intermittents bénéficient également de l’indemnisation complémentaire de l’employeur.

Dans ces conditions, un employeur ne peut demander à son salarié qui ne peut télétravailler de poser des jours de congé pour couvrir la période d’isolement à laquelle il doit se soumettre.

Les travailleurs non salariés (gérants salariés, stagiaires de la formation professionnelle, contractuels de droit public de l’administration et fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine, artiste-auteurs, artisans/commerçants et micro-entrepreneurs, professionnels de santé (PAMC ou professions libérales), professions libérales, assistantes maternelles qui ne sont pas en activité partielle) peuvent également bénéficier de cet arrêt de travail.

A télécharger L' ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR INDEMNISATION DES VOYAGEURS EN SEPTAINE ASSURES SOCIAUX

♦ Une exception envisagée pour les soignants venant en Guyane

Une dérogation à la septaine est à l’étude pour l’exercice d’une activité professionnelle essentielle. Ce serait alors le cas, par exemple, pour les soignants. Cet isolement ne pourrait toutefois être assoupli que dans le seul cadre de l’exercice de cette activité, tout en veillant à limiter les déplacements et les contacts au strict minimum, et à respecter scrupuleusement les gestes barrières. Attention, cet assouplissement ne sera en aucun cas admis pour les personnes se rendant de Guyane dans l’Hexagone, en raison des incertitudes liées à la présence du variant brésilien en Guyane et au fait que ce nouveau variant n’a pas été détecté sur le territoire français à ce jour.

Par ailleurs, le test à J+7 est demandé quel que soit le motif du déplacement, y compris lorsque la durée de séjour est inférieure à 7 jours.

♦ Un protocole pour les personnes effectuant des rotations plusieurs fois par semaine

Pour les personnes effectuant plusieurs rotations par semaine entre la Guyane et d’autres territoires, le protocole est le suivant :

  • Surveillance médicale de ces personnes mise en œuvres par les médecines du travail reposant sur la réalisation d’une RT-PCR à minima à fréquence hebdomadaire et dont le résultat devra être rendu dans les vingt-quatre heures au plus ;
  • Auto-surveillance quotidienne accrue : surveillance de l’apparition de tout symptôme évocateur et prise de température deux fois par jour ;
  • Respect scrupuleux des mesures barrières et du port du masque, et limitation des contacts.