Les événements susceptibles d'avoir un impact sur la santé de la population
- Les maladies à déclaration obligatoire (MDO) (voir la liste),
- Les maladies infectieuses en collectivité (infection respiratoires aigües, gastro-entérites, gale cas d'intoxications alimentaires collectives…),
- Les maladies pouvant être liées à des pratiques de soins (infections nosocomiales, événements indésirables graves...),
- Exposition à un agent dans l'environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionnelles...),
- Toute situation affectant l'organisation du système de soins et tout dysfonctionnement observé dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux,
- Et plus généralement tout événement inhabituel par sa nature, son ampleur ou sa gravité.
Point focal régional
Pourquoi signaler ?
pour :
- Evaluer la menace pour la santé de la population,
- Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l'événement,
- Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
- Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention
Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) doivent être signalés à l’ARS par les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux ainsi que les professionnels de santé libéraux. Un EIGS est un évènement inattendu en lien avec le soin dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.
Pour signaler, déclarez sur le portail des signalements
Portail des signalements
Les structures médico-sociales sont soumises à une obligation de déclaration de 11 évènements :
Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
Les actes de malveillance au sein de la structure.
Ces signalements sont à effectuer via le formulaire EIG à transmettre au Point Focal Régional ars973-alerte@ars.sante.fr
N.B : Les évènements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le portail de signalement https://signalement.social-sante.gouv.fr/ (pas de double déclaration).
Une réclamation est une requête ou une doléance écrite émanant d’un usager du système de santé ou de son entourage mettant en cause la qualité de la prise en charge et/ou des soins du service rendu par un établissement de santé ou médico-social ou par un professionnel de santé.
Vous êtes usager et souhaiter nous faire part d’une réclamation ? Ecrivez-nous à : ars-guyane-reclamations@ars.sante.fr
Les domaines suivants ne relèvent pas de la compétence de l’ARS :
La tarification et le remboursement des actes médicaux, l’attribution de rentes, les accidents de travail, les pensions d’invalidité, relèvent de l’Organisme d’affiliation Assurance maladie.
Les difficultés rencontrées pour trouver un médecin traitant relève du médiateur de la caisse d’assurance maladie qui doit être saisi via le compte Ameli.fr ou par voie postale à l’adresse de la caisse de rattachement.
- Les effets indésirables d’un vaccin ou d’un médicament doivent être signalés aux CRPV en lien avec l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) via le portail de signalement signalement.social-sante.gouv.fr.