Guyane

Projet Régional de Santé (PRS) de Guyane: l' ARS lance la consultation règlementaire

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Le Projet régional de santé mis en consultation est le fruit d’une démarche collective, initiée dès 2017 qui a associé les acteurs de santé de Guyane, et en premier lieu la conférence régionale de la santé (CRSA).
Tel que le prévoit le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, le PRS est désormais soumis, pour avis, à un certain nombre de partenaires de notre Agence et ce pendant 3 mois.
Corps de texte

Le PRS constitue la feuille de route de l’ARS pour les 5 et 10 ans à venir, et détermine, en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé et dans le respect des lois de financement, les priorités de la politique de santé en région, dans les différents champs (prévention, médecine de ville, médico-social et hospitalier) et, dans une logique de parcours de santé.

    Améliorer la santé des Guyanais et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé telles sont les ambitions du  PRS de Guyane, en cohérence avec la Stratégie nationale santé (2018-2022) et sa feuille de route pour la Guyane.

    Le PRS s'appuie sur:

    • Une analyse des besoins de santé en Guyane réalisée à partir d'un diagnostic régional et de diagnostics territoriaux
    • Etabli à partir d’un diagnostic partagé, et d’une large concertation avec les acteurs de la santé, il détermine les évolutions nécessaires de l’offre de soins, de prévention et d’accompagnement médico-social, et décrit la mobilisation attendue de l’ensemble des pouvoirs publics pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

      Il constitue la déclinaison locale de la stratégie nationale de santé, arrêtée par le gouvernement en fin d’année 2017.

    La consultation porte sur les trois documents constitutifs du PRS en vertu du nouveau cadre réglementaire (article 1434-1 du Code de santé publique) :

    • Le Cadre d’orientation stratégique (COS)

    Le COS détermine les objectifs Stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé, pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.

    • Le Schéma régional de santé (SRS)

    Le SRS, désormais unique, est établi sur la base d'une évaluation des besoins et de l’offre de santé. Il poursuit des objectifs spécifiques et opérationnels plus transversaux au service d’une politique régionale de santé partenariale et décloisonnée.

    Il détermine les prévisions d'évolution pour l'ensemble de l'offre de santé : prévention et promotion de la santé, offre sanitaire et médico-sociale, comme autant de moyens à mobiliser pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et conduire les transformations nécessaires. Il s’inscrit sur une durée de 5 ans.

    • Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

    Le PRAPS constitue désormais le seul programme d’actions du PRS. Il décline le SRS de manière spécifique en vue de faciliter l’égal accès au système de santé et d’améliorer la cohérence dans le parcours de santé et de vie des personnes les plus démunies.

    La consultation réglementaire durera 3 mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Guyane, soit du 16 avril  au 16 juillet 2018.

    Le Projet régional de santé de Guyane, ainsi publié avant son adoption, sera arrêté par le Directeur général de l’ARS après l’expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations, remarques ou propositions accompagnant les avis reçus.

    Les autorités consultées sont:

    • La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Guyane;
    • Le préfet de région
    • La collectivité territoriale de la région Guyane (CTG);
    • Les communes de Guyane
    • Le Conseil de surveillance de l’ARS Guyane
    • Au-delà de cette exigence réglementaire, l'ARS Guyane donne la possibilité aux acteurs en santé et aux citoyens de faire part de leurs remarques et propositions par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: ars-guyane-prs@ars.sante.fr

    Les remarques et propositions sont à transmettre soit :

    • Sous format électronique à l'adresse suivante :

    ars-guyane-prs@ars.sante.fr 

    • Par courrier adressé à:

    Monsieur le directeur général
    Avis sur le PRS
    Agence Régionale de Santé de Guyane
    66, avenue des flamboyants – CS 40696
    97336 Cayenne Cédex

    Pour rappel, l’avis rendu par les collectivités territoriales est une délibération.