Guyane

Plan d'Aide à l'Investissement de la CNSA (PAI)

Article
Dans le cadre de l’instruction des subventions 2016 et afin d’harmoniser la gestion et l’attribution des subventions d’investissement dans le cadre de la déconcentration de la gestion des PAI, un système de fenêtre de dépôt est instauré, garantissant une égalité de traitement des demandes.
Corps de texte

Les objectifs du PAI

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

- Poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
- Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Sur le secteur des personnes âgées dépendantes

- Les opérations de modernisation des EHPAD habilités à l’aide sociale afin de contribuer à la résorption de la situation d’établissements aux locaux dits « indignes » ;
- Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR) consacré aux malades d’Alzheimer, à condition pour les accueils de jour de respecter les seuils de capacités fixés par le décret du 29 septembre 2011.

Sur le secteur des personnes handicapées

- Les opérations de restructuration et de modernisation ;
- Les opérations de création de places nouvelles en MAS/FAM pour des projets intégrant les principes médico- sociaux d’aide à l’autonomie et de participation sociale, y compris dans le cas de transformation de capacités hospitalières.
- Les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes ou aux personnes autistes.

L’ARS Guyane retiendra ces priorités pour l’instruction des dossiers de demandes d’aide.

La procédure de candidature

Peuvent déposer un dossier :

Les établissements pour personnes âgées (article L 312-1-6°, 11° et 16° du CASF et L 633-1 du code de la construction et de l’habilitation ainsi que les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée) et personnes handicapées (article L 312-1-2°, 3°, 5°b, 7°, 11° et 12° du CASF) en fonctionnement.

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont aussi éligibles. Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas été démarrée.

Chaque candidat devra adresser son dossier à :

Agence Régionale de Santé Guyane
Direction de la Régulation de l'Offre de Santé et du Médico-Sociale
66 avenue des Flamboyants - BP 696
97336 CAYENNE Cedex

Aller plus loin

Documents à télécharger

Dépôt candidature

Pour toutes précisions supplémentaires, merci d'adresser votre demande par mail au service médico-social :

ars-guyane-medico-social@ars.sante.fr