Campagne PAI 2023 - secteur personnes en situation de handicap (PH)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Le plan d’aide à l’investissement immobilier (PAI) porté par la CNSA constitue l’un des leviers de financement pour le secteur des personnes en situation de handicap. La région Guyane dispose cette année encore, d’une enveloppe de 240 000 € mobilisable pour les opérations d’investissement visant à soutenir la modernisation et l'adaptation de l'offre.

L’ARS Guyane informe les établissements et services médico-sociaux que la campagne en lien avec le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) 2023 est officiellement lancée. L’instruction n° 2023-15 du 23 juin 2023 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées a été validée par le CNP le 23 juin 2023.

Le PAI a pour but d’accompagner financièrement des projets structurants qui visent prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.

Les projets qui contribueront à une amélioration sensible de l’accompagnement en prenant en compte les objectifs d’inclusion sociale, seront priorisés.

L’enveloppe allouée à l’ARS Guyane s’élève à 240 000 €.

L’enveloppe PAI immobilier PH est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Procédure et dépôts de candidatures

Le formulaire de demande sur le PAI PH 2023, est téléchargeable en bas de page.

Les dossiers sont à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr

Les arbitrages sur les opérations programmées seront rendus au plus tard le 15 novembre et seront suivis d’une notification d’accord ou de refus de la subvention.

La date de dépôts des dossiers PAI 2023 est fixée au vendredi 29 septembre 2023.

Pour en savoir plus

Lien PAI / CNSA

Plan d'aide à l'investissement (PAI) des ESMS | CNSA