Modalités de suivi et offre ETP sur l'ensemble du terrritoire Guyanais

Article

La déclaration des programmes d'ETP n’a pas de durée de validité. Le régime déclaratif annule le régime d'autorisation, par conséquent, le concept de « validité de quatre ans » est obsolète à compter du 1 janvier 2021.

Corps de texte

L'évaluation annuelle, quadriennale et autres bilans d'activités de l'ETP restent en vigueur. Ces derniers sont indispensables à nos services, afin de valider la complétude de vos déclarations et ainsi suivre l’offre ETP sur l'ensemble de notre territoire.

Par ailleurs, nous vous remercions de nous informer du démarrage effectif de votre programme et de nous communiquer vos bilans d’activités, selon nos modalités de suivi ci-dessous. 

Rappel : Modalités de suivi concernant la déclaration des programmes d’ETP à l’ARS Guyane : 

Chaque année vous devrez transmettre l’évaluation annuelle ou un bilan relatif à votre activité annuelle pour chaque nouveau programme et ce pour les quatre premières années.

Chaque année vous devrez transmettre l’évaluation annuelle ou un bilan relatif à votre activité annuelle pour chaque nouveau programme et ce pour les quatre premières années.

Les évaluations annuelles et quadriennales doivent expliciter la typologie de vos files actives de patients soit :

  • D’une part les patients bénéficiant des activités d’ETP lors de leur hospitalisation,
  • D’autre part ceux qui participeraient à ces mêmes activités en dehors d’une hospitalisation

 

Les consultations médicales, d’annonce du diagnostic, ne sont pas considérées comme des activités d’ETP.

Les évaluations quadriennales sont à transmettre par mail à notre boite ETP, deux mois avant la date anniversaire de votre déclaration de programme.

  • Pour tout nouveau programme, l’équipe ETP de l’ARS Guyane est susceptible d’effectuer une visite sur site, afin de vérifier avec le coordinateur l’effectivité de la mise en œuvre du programme.

 

Notre équipe ETP se tient à votre disposition pour échanger sur les indicateurs à l’adresse mail : ars-etp-guyane@ars.sante.fr

 

  • Nous vous rappelons que les modifications portant sur le changement du coordonnateur, les objectifs du programme ou la source de financement, doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration à l’ARS Guyane.
  • À tout moment, les modifications concernant les programmes déclarés doivent faire l’objet d’une notification en ligne à la DGARS, via la boite mail ETP ou via la plateforme démarche simplifiée.

 Cependant les programmes qui ont été autorisés avant le 1 janvier 2021 devront faire l'objet d'une déclaration en ligne au terme des quatre années autorisés. Le suivi de ces programmes se fera selon les modalités décrites ci-dessus.