Signaler, déclarer un évènement présentant un risque pour la santé publique

Service
PFR visuel

Tout évènement sanitaire ou environnemental susceptible de constituer une menace pour la santé publique doit être signalé à l' ARS.

Les évènements susceptibles d'avoir un impact sur la santé de la population :

  • les maladies à déclaration obligatoire (MDO) (voir la liste)
  • les maladies infectieuses en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale cas d'intoxications alimentaires collectives...)
  • les maladies pouvant être liées à des pratiques de soins (infections nosocomiales, événements indésirables graves...)
  • exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
  • toute situation affectant l'organisation du  système de soins et tout dysfonctionnement observé dans les établissements de santé et les établissement médico-sociaux
  • et plus généralement tout événement inhabituel par sa nature, son ampleur ou sa gravité

Point focal régional

 ars973-alerte@ars.sante.fr

 

 Pourquoi signaler ?

Pour:

  • Evaluer la menace pour la santé de la population,
  • Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement,
  • Mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
  • Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention

 Pour signaler :

  • un événement grave (suicide d’un patient, accident de radiothérapie...)
  • des maladies pouvant être liées à des soins, actes ou examens médicaux, à domicile, en ville, en établissement.

Portail des signalements

https://signalement.social-sante.gouv.fr/