Le Service d’Accès aux Soins est un service universel et accessible sur tous les territoires. Il doit faciliter l’accès, d’une part, aux soins urgents, et, d’autre part, aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48h.
Le SAS est un dispositif complémentaire de la permanence des soins ambulatoire conçu pour répondre aux demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires PDSA. Les soins non programmés sont entendus comme une urgence ressentie ne relevant pas médicalement de l’urgence vitale et ne nécessitant pas une prise en charge par les services d’urgence
Le SAS apporte une réponse commune aux demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés, assurant une continuité des soins et repose sur deux volets clés :
une réponse aux demandes organisée entre médecins urgentistes pour les situations d’urgence et médecins généralistes pour les demandes de soins non programmés lorsque l’accès au médecin traitant ou à un autre médecin de proximité n’est pas possible en première intention. Le SAS n’a pas vocation à se substituer au lien direct qui existe entre le patient et son médecin traitant ou à une organisation collective des médecins de ville pour l’accès aux soins non programmés ;
une plateforme numérique destinée aux professionnels de santé permettant de recenser l’ensemble de l’offre de soins non programmée disponible sur un territoire donné et d’orienter un patient vers un des professionnels répertoriés.
Il se traduit notamment par une régulation téléphonique médicale. Cette régulation permet, en fonction de l’urgence de chaque situation et des besoins des patients, d’obtenir une réponse adaptée pour des soins urgents et non programmés.
Le principal objectif du SAS vise à évaluer le besoin en santé de toute personne qui le sollicite et à répondre le cas échéant à la demande de soins urgents et/ou non programmés. Il offre une prise en charge lisible et coordonnée entre les professionnels de santé qui exercent leur activité sur le même territoire, à l’hôpital ou en ville.
En l’absence de disponibilité du médecin traitant, le SAS permet à toute personne qui en présente le besoin d’être mise en relation avec un professionnel de santé afin d’obtenir une réponse adaptée à son état de santé. Un médecin régulateur aura la possibilité de délivrer des conseils médicaux, transmettre une prescription, orienter vers un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialiste, sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmier, pharmacien). En cas de besoin qualifié par le médecin régulateur et en l’absence d’offre médicale sur le territoire, le patient pourra être orienté, en dernier ressort, vers une offre de téléconsultation.
Le SAS participe à améliorer la pertinence des prises en charge en proposant la bonne intervention de santé, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient. Il participe à réduire les passages évitables aux urgences et les risques liés au temps d’attente aux urgences des patients âgés qui y sont admis faute d’autre solution. Il permet aussi au SAMU de se recentrer sur son cœur de métier : la réponse aux appels relevant de la médecine d’urgence.
Le ministère chargé de la santé communique régulièrement sur le SAS auprès des usagers du
système de santé. Les 3 réflexes à avoir lorsqu’un besoin de soins imprévu se fait ressentir :
- J’appelle mon médecin traitant ;
- S’il n’est pas disponible, je consulte la carte des lieux de soins | Santé.fr (sante.fr) ;
- J’appelle le 15 pour joindre le SAS.
En cas d'urgence vitale, pas d'hésitation : composez le 15
Le SAS fonctionne de 8h à 20h en semaine et le samedi matin de 8h à 12h.
Il convient de se rapprocher de l’ARS de la région pour obtenir plus d’informations sur les modalités de participation au SAS, notamment en matière de création de compte pour la plateforme numérique SAS.
Les médecins régulateurs sont des médecins généralistes inscrits au tableau du conseil de
l’ordre des médecins (CDOM) du département où ils régulent.
Les professionnels médicaux autorisés à réguler les appels au SAS sont :
- Les médecins généralistes et spécialistes libéraux
- Les professionnels médicaux salariés de SISA exerçant dans une maison de santé sous réserve
qu’ils participent aux activités de soins de premier recours
- Les professionnels médicaux salariés d'un centre de santé
- Les docteurs juniors et les internes
- Les médecins remplaçants y compris les médecins retraités, sur attestation du conseil départemental de l'ordre de leur capacité à participer à la régulation de médecine ambulatoire.
Oui, un médecin volontaire souhaitant participer à la régulation doit suivre une formation préalable. Celle-ci comprend une formation initiale réalisée sur le site du CRRA, portant à la fois sur les aspects métiers et les outils techniques utilisés. Il participe également à au moins deux sessions de formation continue par an.
Le médecin régulateur est tenu de réaliser l’activité de régulation de manière exclusive sur les périodes de régulation. La mission consiste à poser un avis médical et proposer la prise en charge la plus adaptée au regard de la situation de l’appelant.
Les médecins régulateurs reçoivent les appels des assistants de régulation médicale (ARM) qui réalisent une première réponse (orientation vers la filière urgente ou la filière de médecine générale en fonction de la situation). Les médecins sont appuyés par des opérateurs de soins non programmés (OSNP) qui ont pour mission de prendre un rendez-vous en ville pour le compte du patient si une réorientation en ville est nécessaire et demandée par le médecin régulateur.
Le médecin régulateur exerce au sein du plateau de régulation médicale du SAMU, situé à Cayenne. Par ailleurs, deux sites ont été identifiés dans les centres hospitaliers périphériques de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni, afin de permettre aux médecins volontaires éloignés du CRRA de Cayenne d’assurer la régulation à distance.
Il est impératif que l’organisation de la régulation à distance réponde aux exigences fixées par le code de la santé publique afin de garantir un certain niveau de qualité et de sécuriser le traitement des appels et le transfert des dossiers de régulation médicale traités par le SAS :
Interopérabilité des outils de téléphonie ;
Interopérabilité des logiciels de régulation médicale ;
Primo-réception de la totalité des appels au 15 par un assistant de régulation médicale du CRRA 15 à Cayenne ;
Enregistrement, conservation de la totalité des échanges téléphoniques (du premier décroché à la prise de rendez-vous par l’OSNP de la filière urgente et ambulatoire) par l’établissement de santé support du SAMU ;
Accessibilité des bandes audio par l’établissement de santé support du SAMU ;
Enregistrement et accessibilité de la totalité des différentes actions réalisées par les filières urgente et ambulatoire (ARM, médecin régulateur et OSNP) dans le dossier de régulation de l’établissement de santé support du SAMU.
Lorsque les médecins régulent à distance, le respect du cadre réglementaire et des cahiers des charges est assuré par la direction des systèmes d’information de l’établissement siège du SAMU. Une convention nominative liant le médecin régulateur généraliste de la filière ambulatoire et le SAMU encadre la régulation à distance.
Les médecins régulateurs disposent d’outils de communication : téléphone (Exos), matériel informatique et logiciel de régulation médicale (Exos). Une plateforme nationale SAS, permettant la prise de rendez-vous pour le compte du patient, est également mise à disposition des OSNP.
Les médecins régulateurs disposent d’outils de communication : téléphone (Exos), matériel informatique et logiciel de régulation médicale (Exos). Une plateforme nationale SAS, permettant la prise de rendez-vous pour le compte du patient, est également mise à disposition des OSNP.
Les médecins régulateurs peuvent proposer plusieurs solutions aux patients, en fonction de
l’urgence de chaque situation et des besoins :
- Une orientation ou un conseil médical ;
- La prise de rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 48 heures à son cabinet ou au domicile du patient ;
- L’accès à une téléconsultation ;
- L’orientation vers un établissement de santé, un service d’urgence ;
- L’engagement d’une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ;
- La possibilité d’envoi d’un transport sanitaire ou d’un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
La connexion à la plateforme numérique SAS peut se faire selon deux options :
Une connexion standard par login et mot de passe une fois le compte créé. La création d’un compte est portée par un gestionnaire de comptes, le plus souvent nommé au sein de l’ARS ;
Une connexion par Pro Santé Connect (PSC) est également possible via la carte CPX ou e- CPS. Il est important de préciser que pour qu’un régulateur puisse se connecter par Pro Santé Connect, ce dernier doit en amont, s’être créé un compte au sein de la plateforme numérique SAS.
Pour participer à la régulation, il convient de contacter l’ARS.
Le forfait de régulation SAS s’élève à 100€ brut de l’heure, avec dans les DROM-COM l’application d’un coefficient géographique de 20% (soit 120€ brut de l’heure). Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées la journée en semaine (8h – 20h) et le samedi matin (8h – 12h).
Cette rémunération est versée par la CGSS. L’assurance maladie prend en charge une partie des cotisations sociales sur les rémunérations SAS versées aux médecins exerçant en secteur 1, conventionnés avec l’assurance maladie et participant au SAS.
Les salariés d’un centre de santé :
Le forfait de régulation est versé par la CGSS au centre de santé dans lequel exerce le médecin salarié qui effectue une activité de régulation. Le contrat de travail qui lie le centre au médecin peut prévoir que la rémunération soit ensuite reversée au médecin salarié au prorata de son activité de régulation.
Les salariés d’un établissement de santé ou de toute autre structure :
Les forfaits de régulation sont versés à l’employeur par l’ARS via le FIR.
Les médecins remplaçants sont rémunérés par la CGSS lorsque qu’ils exercent leur activité dans le cadre d’un contrat de remplacement, y compris lorsque ce contrat est accordé de manière dérogatoire par le CDOM (c’est-à-dire quand le médecin remplacé reste en activité).
Les médecins retraités régulateurs libéraux exclusifs doivent désormais être identifiés dans les bases de l’Assurance maladie pour qu’ils puissent être rémunérés dans le cadre de cette activité.
Les médecins régulateurs généralistes retraités en cumul emploi retraite salariés ne seront pas identifiés par cette procédure. Les modalités de rémunération sont identiques à celles d’un
médecin régulateur en activité.
Les demandes de soins non programmés concernent majoritairement la médecine générale.
Le médecin effecteur peut participer au SAS durant ses horaires d’exercice habituels, dans le respect des horaires SAS (8h – 20h).
Le médecin effecteur est tenu de réaliser les consultations des patients réorientés par le SAS. Le médecin effecteur peut faire un retour au médecin traitant du patient en alimentant le dossier médical partagé du patient ou via une messagerie sécurisée.
La convention médicale prévoit les rémunérations suivantes :
Une rémunération forfaitaire de 1000€ par an ;
Ce forfait est ouvert si deux conditions cumulatives sont remplies :
Cocher la case « Je participe au SAS », pour accepter d’être directement contacté par la régulation lorsque la plateforme indique qu’aucun créneau n’est disponible à proximité de l’appelant ;
Partager son agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous (Doctolib, Doc RDV, etc.), ou renseigner manuellement sur son espace personnel des créneaux de disponibilité.
Une majoration « SNP » de 15€ par consultation pour tout acte effectué, dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin.
Une majoration supplémentaire « SHE » de 5€ est également facturable par
Cette majoration est versée par la CGSS aux médecins libéraux ou salariés des centres de santé pour des consultations de soins non programmés.
consultation réalisée entre 19h et 20h à la demande du médecin régulateur SAS
La CNAM prend en charge, comme pour tout revenu conventionné, une partie des cotisations sociales sur les rémunérations SAS versées aux médecins conventionnés de secteur 1 participant au SAS.
En fonction des modalités d’inscription des médecins effecteurs sur la plateforme numérique
SAS, deux modalités de prise de rendez-vous existent :
Inscription sur la plateforme numérique SAS avec interfaçage avec une prise de solution de rendez-vous en ligne : l’OSNP réserve le rendez-vous en ligne, sans avoir à confirmer le rendez-vous avec le médecin par téléphone (sauf demande contraire du médecin) ;
Inscription sans interfaçage : l’OSNP contacte le médecin ou son secrétariat afin de confirmer la disponibilité du médecin sur le créneau retenu.
La connexion à la plateforme numérique SAS peut se faire selon deux options :
Une connexion standard par login et mot de passe une fois le compte créé. La création d’un compte est portée par un gestionnaire de comptes, le plus souvent nommé au sein de l’ARS ;
Une connexion par Pro Santé Connect (PSC) est également possible via la carte CPX ou e- CPS. Concernant l’effecteur, ce dernier a la possibilité de se connecter par Pro Santé Connect dès la première connexion à la plateforme numérique SAS.
Seuls les créneaux disponibles sont remontés par l’agrégateur de la plateforme nationale. Le médecin n’a aucune case à cocher, les créneaux sont remontés par défaut. Plus précisément, les créneaux disponibles qui vont être affichés sont les suivants :
Les créneaux grand public hors patientèle ;
Les créneaux professionnels hors structures/CPTS, visibles des professionnels de santé.
