>> Pour connaître les établissements de santé ayant une Commission des Usagers, consultez l'appel à candidature.
>> Si vous souhaitez proposer un représentant de votre association dans une CDU, remplissez
Attention : Pour les représentants d’usagers membre du conseil de surveillance d’un établissement de santé : si vous souhaitez intégrer la CDU de ce même établissement, les textes vous accordent le droit d’y siéger. Merci de faire connaître votre souhait auprès de l’agence régionale de santé de Guyane.
Qu’est-ce qu’un RU en CDU ?
La commission des usagers est une instance de dialogue et d’échange interne des établissements de santé. Elle a pour objectif final l’amélioration de la prise en charge des usagers au sein de l’établissement en prenant en compte le regard de l’usager.
C’est pour cette raison que la composition légale, de cette commission (Art. R1112-81 du code de la santé publique) inclue des représentants d’usagers. Ces derniers sont les porteurs de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts en établissement de santé.
L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.
Renouvellement des CDU : dossier de candidature RU
Les associations agréées de santé qui souhaitent proposer un représentant des usagers doivent adresser :
Une fiche de candidature dûment complétée (document à télécharger) ;
La copie de l’arrêté attestant de l’agrément en santé de l’association ;
Après vérification de l'attribution de l'agrément de l'association au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L.1114-1 du Code de la Santé Publique, les candidatures transmises dans le délai prévu par le présent appel seront examinées au regard des éléments suivants :
- L’existence d’un agrément au niveau national ou régional ;
- Le lien entre les actions de l’association et le champ d’activité de l’établissement ;
- Les motivations de l’association et du candidat ;
- Le nombre de mandat exercé par le candidat dans les différentes instances et organismes de santé les 3 dernières années ;
- Les formations aux droits des usagers et les activités associatives du candidat ;
- La distance géographique entre le domicile du candidat et l’établissement de santé.
Nous vous rappelons que les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d'y représenter l'ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu'ils représentent.
Qui peut signer la fiche de candidature?
Votre association
Les listes complètes des associations agréées au niveau national et régional sont disponibles sur le site du ministère de la Santé :
Votre union d’associations.
Si vous adhérez à une union d’associations, vous pouvez passer par elle pour candidater. C’est elle qui porte l’agrément, il relève donc de sa responsabilité de porter les candidatures des représentants d’usagers aux différentes instances dont la composition relève de l’ARS Guyane.
Votre association nationale.
Si elle ne vous a pas délégué par un courrier la responsabilité de désigner des représentants dans des instances de démocratie en santé, alors le ou la président(e) ou son (sa) représentant(e) doit signer la fiche de candidature.
Attention, si votre fiche de candidature n’est pas signée par l’organisme détenteur de l’agrément, votre candidature n’est pas recevable.
Je n’ai pas d’agrément pour représenter les usagers en santé.
Attention, sans agrément, l’association ne peut pas présenter de candidats pour être RU en CDU. Vous trouverez toutes les informations pour obtenir un agrément sur la page suivante :