Guyane

Rapports " Respect des droits des usagers"

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La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à "l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge" (art. L 1432-4 CSP).
Corps de texte

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA. Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements (rapports CRUQPC).

Le rapport droit des usagers comporte 15 items, regroupés au sein de 4 thématiques que sont :

  • Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
  • Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
  • Conforter la représentation des usagers du système de santé
  • Renforcer la démocratie sanitaire

Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations et un suivi des recommandations.

Lors de la séance plénière du 13/05/2016, la CRSA a adopté le rapport d'activité 2015 sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Le présent rapport sur le respect des droits des usagers reprend les recommandations de la Conférence Nationale de la Santé, et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de l’ARS Guyane.

Il fait un bilan des actions réalisées sur les années 2014 et 2015 et  est articulé en 2 parties :

  • L’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux et des établissements sanitaires ;
  • Le bilan des préconisations de la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé 2014-2015 et les perspectives pour la période 2016-2017.

Consultez le rapport annuel 2015 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Lors de la séance plénière du 21/04/2015, la CRSA a adopté le rapport d'activité 2014 sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Le présent rapport sur le respect des droits des usagers 2014 reprend les recommandations de la conférence nationale de la santé, et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de l’ARS Guyane. Il en sera fait un bilan des actions réalisées sur les années 2013 et 2014.

Il est articulé autour de 2 parties:

  • l’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements et services médicosociaux et des établissements sanitaires ;
  • le bilan des préconisations de la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé 2013-2014 et les perspectives pour la période 2015-2016.

Consultez le rapport annuel 2014 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Lors de la séance plénière du 15/04/2014, la CRSA a adopté le rapport d'activité 2013 sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Le présent rapport sur le respect des droits des usagers, s’appuie sur les recommandations de la conférence nationale de la santé, et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de l’ARS Guyane.

Il est articulé autour de 2 parties:

  • l’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux et des établissements sanitaires ;
  • le bilan des préconisations de la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé et les perspectives pour la période 2014-2015.

Consultez le rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Présenté lors de la séance plénière de la CRSA du 26/03/2013, il a été adopté par les membres de la CRSA.

Le rapport annuel de la CRSA sur le respect des droits des usagers de 2012, est axé sur :

  • L’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux.
  • L’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements de santé.
  • Bilan des préconisations de la commission spécialisées des droits des usagers du système de santé et perspectives pour la période 2013 – 2015.

Consultez le rapport annuel 2012 sur le respect des droits des usagers du système de santé