Guyane

Nouvel avis de consultation sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire

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democratie sanitaire carte delimitation des territoires
L’Agence Régionale de la Santé de Guyane lance une nouvelle consultation auprès de ses partenaires institutionnels sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.
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L’Agence Régionale de Santé de Guyane se trouve dès lors dans l’obligation de procéder à une nouvelle consultation auprès de ces partenaires institutionnels (Collectivité de Guyane, Préfecture de la Guyane, Association des maires de Guyane, CACL, CCOG et CCEG

L’Agence Régionale de la Santé de Guyane lance une nouvelle consultation auprès de ses partenaires institutionnels sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire

L’arrêté du 7 novembre 2016 délimitant quatre territoires de démocratie a conduit à l’installation de quatre conseils territoriaux de santé. Afin que ces conseils territoriaux aient une existence juridique propre, la loi exige un nombre minimum requis de membres (soit 34 membres titulaires). A ce jour, les désignations requises ne sont pas effectives et donc, le nombre minimal requis n’est toujours pas atteint.

L’impossibilité d’installer Quatre territoires de démocratie sanitaire et 4 conseils territoriaux de santé

Par arrêté du 7 novembre 2016, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane a délimité, après avis de ses partenaires institutionnels, quatre territoires de démocratie sanitaire. Au sein de chacun des territoires de démocratie sanitaire, elle devait installer un conseil territorial de santé, avant le 1er avril 2017. Le délai de rigueur a été assoupli afin de permettre à l’ARS de Guyane de recueillir la désignation des 34 membres titulaires nécessaires au fonctionnement légal d’un conseil territorial de santé.

A la fin du mois de mai 2017, le nombre minimal de 34 représentants désignés n’ayant pas été atteint, l’ARS de Guyane a dû constater l’impossibilité de constituter valablement sur chaque territoire de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé.

Pour garantir l’expression de la diversité de notre Guyane, mais aussi, tenir compte des demandes de ces partenaires institutionnels, l’ARS de Guyane a souhaité reconsulter ces derniers sur une nouvelle redéfinition des territoires de démocratie sanitaire.

Désormais, la Guyane comportera UN SEUL Territoire de Démocratie Sanitaire avec QUATRE Territoires de proximité (ou Sous-Territoires).

democratie sanitaire carte territoires

L’ARS de Guyane propose de délimiter UN SEUL territoire de démocratie sanitaire au sein duquel il existerait QUATRE territoires de proximité (ou sous-territoires). Il s’agit de territoires d’expression politique, au sens noble du terme, en capacité de recueillir la parole et l’expression des usagers du système de santé.

Compte tenu de l’existence d’un SEUL territoire de démocratie sanitaire, l’ARS de Guyane installerait qu’UN SEUL Conseil Territorial de Santé dont les missions seront assumées et assurées par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de la Guyane (CRSA). C’est un moyen de garantir et d’assurer la cohérence de la déclinaison territoriale de la démocratie sanitaire. Cela tend aussi à répondre au souhait de tous les acteurs de la santé en Guyane : une meilleure cohérence et coordination des actions de la démocratie sanitaire sur l’ensemble du territoire Guyanais.

Pour autant, les particularismes existants de la Guyane restent pregnant. Ils ont conduit l’ARS de Guyane à mettre en place des territoires de proximité ou sous-territoires qui favoriseront l’expression des usagers du systèmes de santé. Il n’y aura pas de nombre minimal de membres requis pour leur fonctionnement. L’important pour l’ARS de Guyane est de favoriser, en organisant les échanges, le développement de la démocratie sanitaire sur ces sous-terrioires. Ils seront au nombre de QUATRE  :

  • Territoire de proximité de l'Est Guyanais (Régina, Saint-Georges-de l’Oyapock, Camopi, Ouanary)
  • Territoire de proximité du Haut Maroni (Maripasoula, Papaïchton, Saül)
  • Territoire de proximité du Littoral Centre (Roura, Matoury, Cayenne, Rémire-Montjoly, Montsinéry-Tonnégrande, Macouria, Kourou, Sinnamary, Iracoubo, Saint-Elie)
  • Territoire de proximité du Bas-Maroni (Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni, Apatou)