Guyane

Le Conseil Territorial de Santé (CTS)

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Les territoires de démocratie sanitaire sont les nouveaux cadres géographiques de mise en cohérence des projets de l’Agence Régionale de Santé et des partenaires, en prenant en compte l’expression des usagers.

Sur chaque territoire de démocratie sanitaire, le directeur général de l'ARS constitue un conseil territorial de santé (CTS).
Corps de texte

Le Conseil Territorial de Santé : une instance locale de démocratie en santé

Territoire democratie sanitaire

Le territoire de démocratie sanitaire de Guyane a été fixé par arrêté du Directeur Général de l’ARS Guyane du 4 octobre 2017.

Il est composé de 4 territoires de proximité afin de permettre:

● la mise en cohérence des projets de l’ Agence Régionale de Santé, des professionnels et des collectivités territoriales

● la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé, notamment celle des usagers.

Le territoire de démocratie sanitaire est un espace de dialogue et de concertation qui inclut un Conseil Territorial de Santé rassemblant différents acteurs et usagers en vue de partager les enjeux de santé du territoire.

Il doit favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.

Le Conseil territorial de santé est composé de 34 à 50 membres au plus répartis en 4 collèges:

● Professionnels et offreurs des services de santé (20 à 28 membres)
● Usagers et associations d’usagers (6 à 10 membres)
● Collectivités territoriales et leurs groupements (4 à 7 membres)
● Représentants de l’ Etat et des organismes de sécurité sociale (2 à 3 membres)
● Personnalités qualifiées (2 membres)

Ses principales missions

CTS diagramme explicatif missions

● Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé, incluant le volet santé mentale
● Contribue au Projet Régional de Santé, à son suivi et à son élaboration
● Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordinaton et contribue à leur suivi
● Organise l’expression des usagers au sein d’une formation spécifique
● Peut faire au Directeur Général de l’ ARS, toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de vie, de santé et de soins.

Les avis et les propositions du conseil territorial de santé sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, notamment à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, et au directeur général de l’ARS.

Le CTS est saisi de toute question relevant de sa compétence par le directeur général de l’ARS. Mais il peut aussi adresser au directeur de l’ARS « des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé».

Enfin, le président du conseil territorial de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.