Le service civil du parquet de Cayenne recherche des médecins pour l’établissement de certificat médicaux circonstanciés.
Dans le cadre des attributions du parquet, le service civil traite des signalements de personnes majeures vulnérables pour lesquelles l’ouverture d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) se révèle nécessaire. Cette mission est particulièrement importante puisqu’il s’agit d’assurer la protection d’un public qui se trouve bien souvent en situation de précarité sociale, économique et familiale, et rencontre des problèmes de santé mentale et/ou souffre de handicaps physiques.
Afin de mener à bien cette mission, le concours de médecins est indispensable. En effet, une telle mesure est subordonnée à l’établissement d’un certificat médical circonstancié (CMC) rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République. Le procureur de la République invite donc les médecins souhaitant participer à cette mission à se faire connaître. Cette mission spécifique, réalisée au profit de la Justice, emporte une rémunération de 160 euros à titre d’honoraires et un remboursement des frais de déplacement, le cas échéant.
La mission du médecin inscrit sur la liste se décline ainsi :
- Recevoir les réquisitions du procureur (par courriel), accompagnées du signalement d’origine et des coordonnées et informations utiles pour prendre attache avec la personne concernée ;
- Rencontrer la personne afin d’évaluer l’altération de ses facultés mentales ou physiques l’empêchant de pourvoir seule à ses intérêts patrimoniaux et/ou personnels ;
- Compléter le certificat médical circonstancié, dans un délai généralement fixé à un mois et selon une trame établie.
La magistrate en charge du contentieux civil du parquet de Cayenne, Shaya Rolot, substitute du procureur, se tient à votre disposition pour toute question et/ou précision par courriel. Shaya.rolot@justice.fr
Vous trouverez ci-dessous :
- La notice d’information du tribunal judiciaire de Cayenne sur les personnes majeures vulnérables ;
- Les modalités de candidature ;
- Le modèle de certificat médical circonstancié ;
- Les bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
