Cet appel à candidatures vise à désigner les organismes habilités pour :
L’élaboration du programme de surveillance entomologique et de sa mise en œuvre
Les interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation des moustiques identifiées dans le cadre du programme de surveillance précité
- Les investigations, prospections entomologiques, traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.
Date limite de dépôt des dossiers : 18 mai 2026
Contexte réglementaire
Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (dengue, Zika, chikungunya, etc) tel qu’il prévalait jusqu’à présent et attribue aux Agences Régionales de Santé la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de lutte antivectorielle et de surveillance entomologique. En complément du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019, deux arrêtés ministériels en date du 23 juillet 2019 précisent :
- Les conditions d’habilitation par la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R.3114-11 du code de la santé publique,
- Le cahier des charges des modalités de mise en œuvre des missions LAV et de surveillance entomologique.
Pour cet appel, les candidats à l’habilitation sont les acteurs en capacité de mettre en œuvre les missions précitées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé.
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé se rassure de la mise en œuvre de ces missions par l’organisme qu’elle habilite dans les conditions de l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique.
Mise en œuvre en Guyane :
En application du cadre réglementaire, le directeur général de l'ARS Guyane organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés pour le territoire de la Guyane. Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour les missions suivantes :
L’élaboration du programme de surveillance entomologique et de sa mise en œuvre
- Les investigations, prospections entomologiques, traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.
Les interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation des moustiques identifiées dans le cadre du programme de surveillance précité
A cet effet, conformément à l’article 2 et à l’annexe de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation joint puis à le déposer d’ici le 18 mai 2026 à 18h00 délai de rigueur auprès de l’Agence Régionale de Santé de Guyane par courrier électronique ou par voie postale :
Agence Régionale de Santé de Guyane – Direction de la santé Publique
Pôle Veille et Sécurité Sanitaire
66, Avenue des flamboyants - 97306 Cayenne
Ou
ARS-GUYANE-VEILLE-SANITAIRE@ars.sante.fr
Préciser dans l’objet « Candidature habilitation LAV et surveillance entomologique »
(Taille maximale : 10 Mo par dépôt)
Le dossier d'habilitation ainsi que toutes les pièces jointes doivent être traduites en français. Les candidats seront informés par courriel de l’acceptation ou du rejet ainsi que de la durée de leur habilitation à compter du 25 mai 2026.