Le programme ESMS numérique vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un DUI interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. À l’issue de la dernière campagne de financement du programme ESMS Numérique en 2025, les crédits non engagés ont été reportés sur l’exercice budgétaire 2026.
Contexte
Le programme ESMS Numérique s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et bénéficie d’un financement intégral par les fonds européens mobilisés au titre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). À ce titre, les financements alloués dans le cadre de ce programme ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs de financement européens.
Ce programme a pour ambition d’accélérer le déploiement et l’usage effectif d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) conforme aux référentiels du Ségur du numérique et interopérable au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), afin de renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes et la fluidité des échanges entre acteurs.
À l’issue de la dernière campagne de financement du programme ESMS Numérique conduite en 2025, les crédits non engagés ont été reportés sur l’exercice 2026. La présente campagne vise ainsi à mobiliser ces financements résiduels dans la continuité des principes : un financement fondé sur l’usage effectif des solutions déployées, une dynamique de mutualisation portée par les porteurs de projet et un accompagnement renforcé des organismes gestionnaires de petite taille.
Pour cette nouvelle phase, les critères d’éligibilité ont été adaptés afin de cibler prioritairement les ESSMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, puis les ESSMS relevant du champ de la protection de l’enfance qui ne disposent pas encore d’un DUI référencé Ségur Numérique. Les modalités de financement ont également été ajustées afin de faciliter l’intégration de ces structures dans la démarche.
Pour l’année 2026, une enveloppe nationale de 8,261 millions d’euros est mobilisée pour soutenir la poursuite des objectifs du programme ESMS Numérique.
Objectifs
Ce dernier financement ESMS Numérique a pour principal objectif de favoriser l’équipement en DUI et ses usages des ESMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfant et du champ « protection de l’enfance » non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :
- S’équiper (acquérir ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales (référencé conforme au Ségur sur le site de l’ANS). Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
- S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Le programme incite à la mutualisation des moyens et conditionne l’aide à la constitution d’une grappe d’au-moins 8 établissements dans les DOM pour mener le projet (effectif pouvant être négocier selon les projets).
Les établissements postulants peuvent créer une grappe (locale, inter-régionale ou nationale) ou rejoindre une grappe existante.
A qui s'adresse cet appel à projet ?
Les établissements éligibles sont :
- Les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASF, immatriculés au FINESS code 4100 ou 4500 ;
- Non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique ;
- N’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.
Financement
Montants des financements pour les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap :
- 14 000 € par ESMS pour l'acquisition d'un DUI référencé Ségur numérique ;
- 7 000 € par ESMS pour le développement des usages ;
- 15 000 € par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires.
Montants des financements pour les ESSMS de la protection de l'enfance :
- 14 000 € par ESMS pour l'acquisition d'un DUI référencé Ségur numérique ;
- 7 000 € par ESMS pour le développement des usages ;
- jusqu'à 10 000 € par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires lorsque les structures sont rattachées à un petit organisme gestionnaire.
Calendrier
- Date limite de dépôt de dossier : 15/10/2026 à minuit (horaire métropole)
Tout dossier déposé après la date de clôture de l’AMI ESMS numérique 2026 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS Guyane conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.
Conditions de candidature
Les ESSMS candidats doivent :
- Soit rejoindre une grappe existante ;
- Soit s’inscrire dans une dynamique de regroupement et constituer une nouvelle grappe, permettant la mise en œuvre d’un projet collectif.
Il convient alors de se rapprocher du porteur pour obtenir son accord. C’est le porteur de la grappe en question qui réalise alors la demande de financement auprès de l’ARS au titre d’une extension de grappe, dans le téléservice GALIS à l’adresse ci-dessous :
https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
Le dépôt des candidatures se fait via l’outil PAI numérique en utilisant le lien suivant :
Il est fortement recommandé de se rapprocher de notre GRADeS, le GCS Guyasis, afin d’évaluer les capacités à répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, vous aider à étudier les propositions des éditeurs, ainsi que pour l’accompagnement dans ce projet (raccordement aux services socles, conduite du changement).
Ressources utiles
- Le guide d'aide à la saisie du dossier
- Le site de notre GRADeS – GCS Guyasis
- Le programme ESMS numérique
- Doctrine technique du numérique en santé
- Autodiagnostic de l’ANAP : Autodiagnostic destiné au directeur d’organisme gestionnaire et Autodiagnostic destiné au RSI/DSI
- Référentiel maturité numérique « Maturin SMS » version 2024
- La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 questions
- Kit de déploiement du DUI en ESMS réalisé par l’ANAP
- Guide pratique SONS