Les évènements susceptibles d'avoir un impact sur la santé de la population :
- les maladies à déclaration obligatoire (MDO) (voir la liste)
 - les maladies infectieuses en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale cas d'intoxications alimentaires collectives...)
 - les maladies pouvant être liées à des pratiques de soins (infections nosocomiales, événements indésirables graves...)
 - exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
 - toute situation affectant l'organisation du système de soins et tout dysfonctionnement observé dans les établissements de santé et les établissement médico-sociaux
 - et plus généralement tout événement inhabituel par sa nature, son ampleur ou sa gravité
 
Pourquoi signaler ?
Pour:
- Evaluer la menace pour la santé de la population,
 - Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement,
 - Mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
 - Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention
 
Pour signaler :
- un événement grave (suicide d’un patient, accident de radiothérapie...)
 - des maladies pouvant être liées à des soins, actes ou examens médicaux, à domicile, en ville, en établissement.
 
  
            
          




                                    
                                    
                                    
                                    