Guyane

Bruit

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Le bruit est considéré comme une des principales sources de nuisance de la vie quotidienne. De simple désagrément, le bruit est devenu un véritable problème de santé publique.
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Prévention des risques auditifs

Bruit

Le bruit est un facteur de risque des pathologies auditives et de la surdité. Une exposition chronique au bruit peut aussi être la source de  perturbations  telles  que  troubles  du  sommeil,  fatigue,  anxiété, troubles  du  comportement  social,  affections  cardiovasculaires, etc. Enfin, le bruit est une nuisance qui peut être responsable de gêne et  d’inconfort,  généralement  subjectifs  car  perçus  différemment d’un individu à l’autre selon sa sensibilité propre. Le bruit « subi » correspond aux nuisances sonores dues au voisinage, à la circulation, à la mauvaise isolation phonique d’un logement, aux conditions de travail (machines…), etc.

Le bruit agit sur l’audition et peut provoquer :

  • une fatigue auditive, diminution temporaire de la sensibilité auditive
  • une surdité, due à la répétition de fatigues auditives ou d’un traumatisme auditif (exposition courte à un niveau sonore très élevé)
  • des acouphènes (bourdonnements continus ressentis)
  • de l’hyperacousie (hyper sensibilité à certains sons)

La prévention des risques auditifs est réglementée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique s’applique dans ce domaine.

Ce texte a été complété localement par un arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral, relatif à la prévention des nuisances sonores a comme objectif de réglementer les comportements bruyants en mettant l’accent sur la prévention et en rendant plus simples l’application de certaines dispositions du décret du 31 août 2006, adapté au contexte guyanais.

En Guyane ces prescriptions ont fait l’objet d’une campagne d’information en 2007 auprès des opérateurs concernés.
Ces prescriptions ne s’appliquent que pour les constructions dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Traitement des plaintes

L’ARS oriente les plaintes vers les institutions compétentes dans les différentes thématiques : tranquillité publique, installations classées pour la protection de l’Environnement, infrastructures de transport, bruit de comportement, etc.

Dans certaines situations, l’ARS peut réaliser des mesures de bruit dans le cadre spécifique des plaintes de « bruit de voisinage » en appui technique, à la demande des maires. Pour cela, l'ARS est dotée de matériels de mesures du bruit (sonomètres).

Aller plus loin

Textes règlementaires

décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
Directive européenne n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative au bruit dans l’environnement.
Loi « bruit » n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Décret « lieux musicaux » n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

Liens utiles

www.bruit.fr

www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/sommaire.htm

www.affse.fr

www.ecologie.gouv.fr

Un guide de traitement des plaintes « bruit de voisinage » (DDASS de l’Esonne 2002