Objectifs de la démarche
Le programme national « culture-santé » a pour objectif d'inciter acteurs culturels et responsables d'établissements de santé à construire ensemble une dynamique culturelle inscrite dans le projet d'établissement de chaque hôpital, de chaque établissement médico-social.
A l’échelle du territoire guyanais, l’Agence régionale de santé (ARS) et la Direction Culture, jeunesse et sports de Guyane ont initié depuis 2017 une politique culturelle volontariste en direction des publics en milieu hospitalier et médico-social (patients, personnels)) afin de favoriser l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Qui peut déposer un dossier ?
- Les établissements de santé relevant du champ de compétence de l’Agence Régionale de Santé (Les EHPAD, Les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux d’accueil ou d’accompagnement des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie).
Critères d'éligibilité du demandeur et du projet : (se référer au cahier des charges)
Tout dossier répondant aux conditions suivantes est éligible :
- Les établissements de santé et médico-sociaux doivent relever du champ de compétence de l'ARS.
- Les projets doivent être co-construits par un établissement de santé ET une structure culturelle ou un artiste professionnel.
- Les structures culturelles suivantes : associations culturelles, théâtres, festivals, conservatoires, école de danse/centres chorégraphiques, bibliothèques, librairies, maisons de la poésie, cinémas art et essai, structures d'éducation à l'image, centres et lieux d'art, écoles d'art, musées d'appellation "musées de France", centres d'interprétation du patrimoine.
Critères de non-éligibilité du demandeur et du projet : (se référer au cahier des charges)
Ne sont pas éligibles :
- Les établissements et services médico-sociaux, dont l’activité ne repose pas sous autorité administrative et de tarification de l’ARS (les résidences autonomies, les foyers logements, les foyers de vie, etc.)
- Les actions ponctuelles, isolées et les interventions qui ne seraient qu'une succession d’animations ou d'ateliers sans lien entre eux.
- Les établissements prétendant à une aide de fonctionnement.
- Les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social
- Les projets de diffusion/promotion exclusive
- Les manifestations (salons, festivals)
- Les projets visant l’acquisition d’œuvres
- Les projets à visé occupationnelle
- Les projets relevant de l’art-thérapie
Nature des dépenses éligibles :
Les subventions accordées par la DCJS et l'ARS portent exclusivement sur les dépenses artistiques qui comprennent l'intervention artistique, les frais de transports, d'hébergement et le matériel nécessaire à l’action.
La subvention sera versée par la DCJS et/ou l'ARS, après décision de la commission pour l’année N.
Aucun financement rétroactif ne peut être accordé (l’action ne doit pas être terminée ni au moment du dépôt du dossier ni au moment de son instruction).
Procédure
Modalités d'évaluation des dossiers :
Les dossiers répondant aux objectifs visés par l’appel à projets et remplissant a minima les critères du cahier des charges seront soumis à une commission de sélection des projets.
Associant des représentants de la DCJS et de l'ARS, cette commission se réunira au cours du 1er trimestre de l’année N pour sélectionner les projets et proposer un montant de subvention.