L’Agence Régionale de Santé de Guyane, autorité compétente pour délivrer l’autorisation en vertu de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), a fait le choix de recourir à une procédure transparente d’appel à manifestion d’intérêt pour le choix du repreneur
Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre à l’Agence Régionale de Santé de Guyane de sélectionner le repreneur de l’autorisation à la suite de la période d’administration provisoire prononcée pendant la période nécessaire au transfert de l’autorisation, qui a débuté le 12 juin 2023 pour une période de 6 mois, renouvelable une fois. La date du transfert prévisionnel est fixée au 1er janvier 2024.
L’enjeu est de garantir un accueil de qualité pour les enfants, adolescents et jeunes adultes pris en charge au sein de la structure. Il s’agit notamment de garantir un encadrement adapté au profil des usagers – avec des effectifs conformes à la règlementation – la présence d’un projet d’accompagnement personnalisé (PAP) pour chaque jeune, d’un projet d’établissement, de locaux conformes et adaptés à l’activité et garantir une couverture territoriale de l’offre et de qualité et accessible dans une approche d’accompagnement individualisé, global et coordonnée, en conformité avec la réglementation et les politiques d’école inclusive et de transformation/évolution de l’offre médico-sociale.
Dépôt des dossiers de candidatures
Chaque candidat devra adresser son dossier de candidature complet et en une seule fois, au plus tard le :
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24 octobre 2023 à 12h00 (heure de Guyane).
Les dossiers de candidatures devront être envoyés de la façon suivante
- Une version papier, par voie postale, en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé de Guyane 66, avenue des Flamboyants – CS 40696 97336 Cayenne Cedex, en indiquant sur l’enveloppe : « AMI transfert d’autorisation de l’IMED Léopold HEDER ».
et
- Une version numérique, par messagerie électronique à l’adresse suivante : ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr en indiquant en objet du message « AMI transfert d’autorisation de l’IMED Léopold HEDER – Dossier de candidature ». Un accusé de réception sera transmis par l’Agence Régionale de Santé de Guyane à la date de clôture du dépôt des dossiers.