Contexte régional
La télésanté est un outil indispensable pour la Guyane pour répondre au défi de l’accès aux soins, aux défis épidémiologiques majeurs, notamment l’incidence des maladies chroniques et pour rompre l’isolement des professionnels et des populations situés dans les bassins de vie de l’intérieur.
La démographie médicale déclinante et l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires isolés font partie des priorités du programme régional de santé (2018-2028).
En ce sens, la promotion de la télésanté soutient les orientations stratégiques de la politique régionale de santé et accompagne ainsi les actions favorisant l’égalité d’accès aux soins et à la prévention, la permanence des soins et la continuité de service sur tout le territoire.
L’appel à projet a pour objectif de poser un cadre pour favoriser le développement de projets de télésanté pour la Guyane. Il a pour ambition de déployer et de pérenniser des solutions de télésanté à grande échelle, innovantes, accessibles et pertinentes pour le territoire.
A travers cet appel à projet, l’ARS Guyane, l’Assurance Maladie et le GCS GUYASIS s’engagent à accompagner les projets retenus depuis leur conception jusqu’à leur mise en œuvre.
Etape 1 : Déposer votre idée ou votre projet sur la plateforme suivante :
Accélérateur de projet des acteurs de santé en Guyane · demarches-simplifiees.fr
Etape 2 : L’ARS Guyane organise une commission de sélection des idées/projets selon les éléments fournis par le porteur. Un entretien exploratoire peut être mené pour approfondir le projet.
Etapes 3 : Si votre projet/idée est retenu, l’équipe télésanté (ARS Guyane, Assurance Maladie, GCS GUYASIS) vous accompagne dans les actions suivantes :
- Qualification du besoin
- Construction d’une organisation efficace autour du projet
- Recherche de médecins ou paramédicaux experts sur le territoire ou hors de Guyane
- Accompagnement dans l’identification de financement des équipements (fonds ARS, conventionnement avec l’Assurance Maladie, autres fonds disponibles)
- Formation aux équipements et au processus de télésanté
- Accompagnement dans la réalisation des tests et dans les premiers actes de télémédecine
- Communication auprès du grand public
- Suivi de l’évolution des usages (notamment du taux d’activité individuel de télémédecine) et réalisation d’un bilan
Au regard des modalités de financement, des conditions de réalisation du projet (la santé), l’appel à projets est réservé :
- Aux établissements de santé publics et privés,
- Aux groupements de coopération sanitaire médico-sociaux,
- Aux associations œuvrant dans le domaine de la santé,
- Aux établissements médico-sociaux,
- Aux réseaux de santé,
- Aux écoles, collèges, lycées, universités ou centres de formation,
- Aux collectivités (mairies, PMI),
- La médecine du travail,
- Aux professionnels de santé libéraux
- Aux Communautés Professionnelles Territoriales de santé, aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, aux Centres de Santé et aux Equipes de Soins Primaires.
Le projet doit concerner la prise en charge de la population guyanaise. Le périmètre géographique concerne l’ensemble de la Guyane.
Vous pouvez déposer votre projet sur la plateforme Démarches Simplifiées :
Accélérateur de projet des acteurs de santé en Guyane · demarches-simplifiees.fr
Cette plateforme est utilisée par l’ARS Guyane pour le dépôt de tous les projets de santé (Télésanté, Article 51, création de filière ou autre).
Les informations suivantes vous seront demandées :
- Une première description du projet
- Moyens mis en œuvre
- Le calendrier prévisionnel
Vous pouvez également construire votre projet à partir de l’exemple présent sur ce lien :
Lien vers un exemple de projet de télésanté
L’appel à projets est ouvert du 01/01/2023 au 31/12/2023
Une commission pilotée par l’ARS se réunit pour la sélection des projets/idées qui seront retenus pour l’accompagnement.
Une notification suite à la commission vous sera adressée via la plateforme Démarches Simplifiées.
La commission étudie l’opportunité et la maturité de votre projet selon les points suivants :
- Le projet est-il une réponse aux besoins de l’usager et/ou des professionnels de santé ?
- Est-il en accord avec le PRS ? Est-il complémentaire avec les parcours / projets existants ?
- Ce projet a-t ‘il un impact sur les acteurs locaux de santé et sur les usagers ?
- Y-a-t ’il une bonne adéquation homme-projet ?
- Ce projet fait-il intervenir plusieurs acteurs de santé ?
- Le niveau de mobilisation des équipes internes à la structure: présentation de la télésanté en interne, référent identifié, groupe de travail sur le sujet (non applicable aux professionnels de santé libéraux exerçant seuls)
- Le niveau de maturité du projet : ressources humaines, expertises / experts identifiés, début d’organisation, chef de projet désigné, etc.
- La faisabilité de votre projet : technique, organisationnel, délai de mise en œuvre
- Son potentiel de pérennité : va-t-il pouvoir perdurer dans le temps ?
Lors de la phase d’accompagnement, le modèle économique du projet sera précisé par l’équipe et le porteur du projet. Ce modèle économique identifiera les différentes sources de financements possibles (ARS, Assurance Maladie – dans le cadre des conventions et avenants, FEDER, fonds propres ou autres).
Dans le cadre de cet appel à projets, sont éligibles à la part financée par l’Agence les dépenses entrant dans le cadre des missions financées par le fonds d’intervention régional (FIR) mentionnées à l'article L.1435-8 du code de la santé publique :
- Les dépenses d’investissements telles que l’achat d’équipements médicaux communicants, frais d’intégration à l’espace numérique régionale de santé géré par le GCS GUYASIS…
Ne sont pas éligibles à la part financée par l’Agence les coûts de structure récurrents tels que les frais de personnel et les coûts de fonctionnement.
Pour les investissements effectués sous forme d’abonnement (modèle économique Software as a Service), les 12 mois de « location » et les frais de mise en service sont éligibles au financement de l’Agence.