Calendrier prévisionnel des AAP médico-sociaux

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L’ARS publie régulièrement des avis d’Appels à projets (AAP), d’Appels à candidatures (AAC) et d’Appels à manifestation d'intérêt (AMI) dans le champ médico-social pour la création, l’extension, la transformation d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le développement de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Les calendriers prévisionnels des appels à projets ont une valeur indicative, Ils peuvent être révisés en cours d'année en cas de modification substantielle (Article R313-4 du CASF).

Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations dans les deux mois suivant leur publication au recueil des actes administratifs.

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