Habitat
Quelles sont les attributions de la cellule habitat et urbanisme de l' ARS ?
La cellule habitat et urbanisme de l' ARS a pour attributions :
d’intégrer les problématiques santé-environnement dans les documents d’aménagement territorial et les dossiers d’autorisation,
d’évaluer les risques sanitaires des études d’impact,
de veiller aux procédures relatives à l’insalubrité de l’habitat
de donner un avis sur la partie assainissement non collectif dans le cadre de certains permis de construire.
