Guyane

Rapports d' Orientation Budgétaire (ROB)

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Les Rapports d’Orientation Budgétaire (ROB), adressés à tous les établissement et services sociaux et médico-sociaux de la région Guyane, financés par les crédits de l' Assurance Maladie. Ils présentent les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation de ressources
Corps de texte

Ce rapport d’orientation budgétaire s’adresse aux structures et services de la région Guyane accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques soumises à l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) spécifique fixé par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Quelles sont les structures concernées ?

Conformément aux articles L314-3-2 et L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont concernés :

 

    Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)  de l'ARS Guyane présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services pour personnes âgées dépendantes ainsi que les Etablissements et Services pour personnes handicapées (enfants et adultes) sous financement Assurance Maladie et financement Etat.

    "Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présente les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui présideront à l'allocation des ressources 2017.

    Ce rapport découle de la mise en œuvre des textes suivants :

    * la circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    * la décision n° 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017.