Guyane

Rapports d' Orientation Budgétaire (ROB)

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Les Rapports d’Orientation Budgétaire (ROB), adressés à tous les établissement et services sociaux et médico-sociaux de la région Guyane, financés par les crédits de l' Assurance Maladie. Ils présentent les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation de ressources
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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)  de l'ARS Guyane présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services pour personnes âgées dépendantes ainsi que les Etablissements et Services pour personnes handicapées (enfants et adultes) sous financement Assurance Maladie et financement Etat.

"Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présente les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui présideront à l'allocation des ressources 2018.

Ce rapport découle de la mise en œuvre des textes suivants :

La campagne budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l’instruction N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018.

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Ce rapport d’orientation budgétaire s’adresse aux structures et services de la région Guyane accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques soumises à l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) spécifique fixé par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Quelles sont les structures concernées ?

Conformément aux articles L314-3-2 et L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont concernés :

  • Les structures d’addictologie : centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
  • Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
  • Les Lits Halte Soins Santé (LHSS)

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