Guyane

Rapport d' Orientation Budgétaire (ROB) 2016 secteur des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Article
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) s'adresse à toutes les structures et services de la région Guyane accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Corps de texte

Ce rapport d’orientation budgétaire s’adresse aux structures et services de la région Guyane accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques soumises à l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) spécifique fixé par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Quelles sont les structures concernées ?

Conformément aux articles L314-3-2 et L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont concernés :

  • Les structures d’addictologie : centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
  • Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
  • Les Lits Halte Soins Santé (LHSS)

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