Guyane

Qu'est-ce que l'Education Thérapeutique du Patient (ETP) ?

Article
La définition de l'éducation thérapeutique du patient retenue par la Haute autorité de santé (HAS) est celle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publiée en 1996.
Corps de texte

Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), «l’éducation thérapeutique a pour objectif de former le malade pour qu’il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d’arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L’éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. L’éducation thérapeutique du patient comprend la sensibilisation, l’information, l’apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». (OMS, janvier 1999)

La loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 a offert un cadre légal à l’éducation thérapeutique du patient. L’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique relève de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).

►C’est un ensemble coordonné d’activités d’éducation animées par des professionnels de santé ou une équipe avec le concours d’autres professionnels et de patients. Ce programme est destiné à des patients et à leur entourage. Il concourt à l’atteinte de finalités (acquisition et maintien de compétences d’auto-soins, mobilisation ou acquisition de compétences d’adaptation encore nommées psychosociales). Il est sous-tendu par des approches et des démarches. Il est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée.

► C’est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient.

► Il définit dans un contexte donné Qui fait Quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique ?  

►Il est spécifique d’une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies.  

►Divers formats de programme d’ETP peuvent être définis.  

►Un programme structuré d’ETP ne doit pas être une succession d’actes, ni un moyen de standardisation de la prise en charge auquel tout patient ayant une maladie chronique devrait se soumettre.

Un programme d'éducation structuré :

  • Est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée,
  • Est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient,
  • Définit dans un contexte donné Qui fait quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique du patient?
  • Est spécifique d’une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies.

L' ETP dans le code de la santé publique

Article L1161-1, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

L'éducation thérapeutique (ETP) s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. 
Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (ETP) sont déterminées par décret. 
Dans le cadre des programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3, tout contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro est interdit.

Article L1161-2, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé. 
Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé (HAS).

Article L1161-3, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie. Elles sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L1161-4, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3 ne peuvent être ni élaborés ni mis en œuvre par des entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament, des personnes responsables de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro ou des entreprises proposant des prestations en lien avec la santé. Toutefois, ces entreprises et ces personnes peuvent prendre part aux actions ou programmes mentionnés aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3, notamment pour leur financement, dès lors que des professionnels de santé et des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 élaborent et mettent en œuvre ces programmes ou actions.

Article L1161-5, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les programmes d'apprentissage ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant. 
Ils sont mis en œuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d'un opérateur pouvant être financé par l'entreprise se livrant à l'exploitation du médicament.

Il ne peut y avoir de contact direct entre l'entreprise et le patient ou, le cas échéant, ses proches ou ses représentants légaux.

Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient ; il ne peut donner lieu à des avantages financiers ou en nature. 
La mise en œuvre du programme d'apprentissage est subordonnée au consentement écrit du patient ou de ses représentants légaux.

Il peut être mis fin à cette participation, à tout moment et sans condition, à l'initiative du patient ou du médecin prescripteur.

Ces programmes d'apprentissage ainsi que les documents et autres supports relatifs à ces programmes sont soumis à une autorisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, après avis des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 et pour une durée limitée. 
Si les programmes d'apprentissage ou les supports relatifs à ces programmes ne respectent pas les dispositions de l'autorisation délivrée en application du présent article, l'agence retire l'autorisation et, le cas échéant, ordonne l'arrêt immédiat des actions mises en place et le retrait des documents diffusés.

Article L1161-6, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour tout renseignement, contacter l' équipe ETP de l' ARS Guyane
ars-guyane-etp@ars.sante.fr