Guyane

Médecins agréés

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Accroche
Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :
Corps de texte

L'examen médical par un médecin agréé

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

- les candidats à la Fonction publique
- les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale)
- les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale)
- Pour la fixation des taux d’invalidité en fonction du barème du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (Décret n° 2001-9 9 du 31 janvier 2001)
- les étrangers sollicitant la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

Comment obtenir l'agrément ?

Les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à l'ARS peuvent être agréés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°86-442 du 14 mars 1986.