Label-Concours droits des usagers de la santé Edition 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Visuel
visuel droits des usagers et des patients
Accroche
Le label et concours « Droits des usagers de la santé » vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des patients.

Compte-tenu du succès des éditions précédentes, le ministère de la santé, relayé par l’agence régionale de santé, a décidé de renouveler cette opération, ainsi que le concours national « droits des usagers de la santé ».
Corps de texte

Cette année   l’Agence Régionale de Santé de Guyane souhaite recenser les projets mis en place dans notre région, les labelliser et éventuellement les proposer au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour l’année 2020.

Cet outil d’animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les « bonnes pratiques » susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

L’octroi de ce label a été confié aux Agences Régionales de Santé, avec l’appui de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les trois meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des Solidarités et de la Santé.
Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des Solidarités et de la Santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le 3 février 2020.
Pour toutes précisions, faire connaître ou partager vos innovations, contactez-nous avant cette date à [email protected]

L’édition 2020 doit contribuer à susciter des projets de partenaires ou portant sur des périmètres insuffisamment représentés jusqu’alors

  • en recherchant l’implication des porteurs de projets relavant de la médecine de ville notamment des professionnels de santé en exercice individuel ou collectif tels que les centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles de territoire de santé et selon les modes de prise en charge ambulatoire à domicile et à distance,
  • en identifiant des projets apparentés aux sous-axes sous représentés tels que ceux relatifs à l’effectivité des droits et à la médiation en santé
  • en veillant au rééquilibrage entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social

Le "label-concours droit des usagers" est ouvert à tous les acteurs du système de santé :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés  :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc.)
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc. ) et, par l’analyse systématique des motifs, notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en oeuvre de mesures d’amélioration ;
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label en région et des prix du concours national.

Les critères de selection des dossiers sont les suivants : 

  • associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication des usagers et de leurs représentants dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction ;
  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra. Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.  ;
  • s’inscrire dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Chaque projet :

  • est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace

"droits des usagers de la santé", rubrique "soumettre un projet à labelliser

  • est accompagné :

    • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
    • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.Les projets sont à déposer au plus tard pour le 3 février 2020

      Vous trouverez dans cet espace : Un formulaire, des rubriques « Instruction » et « Conseils pour remplir le formulaire », actualisés.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le 3 février 2020.

L’attribution du label est confiée aux ARS après avis de la commission spécialisée  dans le domaine des droits des usagers de la C.R.S.A. Le recueil des candidatures débute dès la mise en ligne de l’appel à projet sur le site internet de l’ARS Guyane.

L’ARS Guyane proposera les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national jusqu’au 7 février 2020 dans la limite de 3 par grande région. Les projets sélectionnés par les ARS seront accompagnés d’un avis motivé.

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020 : les résultats seront annoncés au niveau national le 16 avril 2020, date de la journée européenne « droits des patients ».

Comprendre le label Droits des usagers en vidéo

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