
Corps de texte
Il est constitué d’une Assemblée Générale et d’un Comité de Pilotage dont les membres sont des professionnels de santé et des institutionnels recrutés sur la base du volontariat.
Il peut associer à ses travaux toute personne susceptible de contribuer à la réflexion collective dans la mesure où celle-ci s’intègre dans la politique définie.
L’Observatoire élabore un règlement intérieur et transmet un rapport d’activité annuel au Ministre chargé de la santé.