Guyane

Habitat

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Quelles sont les attributions de la cellule habitat et urbanisme de l' ARS ?
Corps de texte

La cellule habitat et urbanisme de l' ARS a pour attributions :

  • d’intégrer les problématiques santé-environnement dans les documents d’aménagement territorial et les dossiers d’autorisation,
  • d’évaluer les risques sanitaires des études d’impact,
  • de veiller aux procédures relatives à l’insalubrité de l’habitat
  • de donner un avis sur la partie assainissement non collectif dans le cadre de certains permis de construire.

Règlement sanitaire départemental (RDS)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) a été prescrit en application de l’ancien article 1er du CSP qui stipulait que : "dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département".

Bien qu'étant étbabli par le préfet, le RSD est un outil à l’usage des maires. Le RSD permet de traiter des situations de désordres ou de nuisances les plus courantes concernant les eaux usées et pluviales, l’habitat, les élevages, les déchets, etc. Pour connaitre les thématiques, consultez le sommaire (ci-joint en pdf).

Datant de 1984, le RSD a été mis à jour en 2009

HABITAT ET URBANISME

Intégrations des problématiques santé-environnement à l’aménagement territorial

Via les documents d’orientation générale (Schéma d’Aménagement Régional, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schémas de Cohérence Territorial), les documents de planification locale (Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées et pluviales, Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable), les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanismes, Cartes Communales, RNU, ZAC) et les autorisations diverses (Permis de Construire, Etudes d’Impact des dossier loi sur l’eau et ICPE), les actions menées ont pour but de veiller à la santé publique.

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :

  • eau potable (périmètres de protection des captages d’eau potable, etc.)
  • assainissement des eaux usées (mise en place de filières d’Assainissement Non Collectif réglementaires, évaluation des conséquences sanitaires relative au point de rejet des STation d’EPuration collectives (STEP), etc.),
  • assainissement des eaux pluviales (dans un contexte sanitaire ou la dengue est une maladie à surveiller, prise en compte de la lutte anti-vectorielle dans la conception, la réalisation et l’entretien des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux de pluies au niveau des constructions),
  • bruit (problématique émergente, qui doit être prise en compte dans les documents d’urbanisme et dont l’information, l’éducation et la communication sur les dangers à la santé sont à développer dans le contexte particulier local lié au climat, à l’habitat aéré et aux modes de vie),
  • la lutte anti-vectorielle (lutte contre les moustiques transmetteurs de maladies), qui s’intègre dans la gestion des eaux (eaux de pluies et zones marécageuses notamment).

Volet sanitaire des études d’impact

Certaines procédures administratives nécessitent la réalisation d’étude d’impact (ICPE, Loi sur l’eau, élevages, etc.). Celles-ci doivent comprendre un volet sanitaire, évaluant le risque sanitaire (bactériologique, chimique, physique) lié aux caractéristiques du projet. Lors de l’instruction du dossier, la DSDS donne un avis sur ce volet spécifique.

Salubrité de l’habitat

L' ARS a en charge la lutte contre l’habitat insalubre, qui a pour but d’obliger les propriétaires à réaliser des travaux dans leurs logements (loués ou non).
En Guyane cette action est menée avec la DEAL.
Elle est essentiellement caractérisée par la réalisation d’opérations d’ensemble appelée RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) qui permettent la viabilisation à posteriori de zones d’habitat spontané.

Assainissement non collectif (ANC)

En zonage non collectif, lors de l’instruction de certains permis de construire (villes de moins de 10 000 habitants, établissements recevant du public, etc.) la DSDS est consultée pour donner un avis sur la filière d’assainissement non collectif à mettre en place.

Aller plus loin

A consulter

Textes concernant le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Arrêté RDS 16-07-2009

Sommaire RDS 2009

RDS Guyane 2009