Guyane

Création de 4 places d'ACT de type "housing first"

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
AAP générique
Accroche
Le rapport de 2009 « La santé des personnes sans chez-soi » établit un état des lieux des principaux problèmes sanitaires rencontrés par les personnes durablement sans-abri et met en avant que le fait d’être « sans chez-soi » constitue un facteur de mortalité et de morbidité accru dans le champ des pathologies mentales et somatiques.
Corps de texte

Dans ce cadre l’agence régionale de santé de Guyane lance un appel à projets relatif à la création de 4 places d’appartement de coordination thérapeutique de type "housing first".

Le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 a crée un nouveau type d’appartement de coordination thérapeutique « Un Chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné - qui entre dans la catégorie des services médico-sociaux au sens du 9° de l’article L. 312-1 du CASF - qui « assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical ».

Ce dispositif « a pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères :

  • D’accéder sans délai, suite à leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en souslocation et de s’y maintenir,
  • De développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale3. »

Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement médico-social adapté à domicile ou sur tout autre lieu dans la cité, qui est réévalué au moins une fois par an.

Modalités de dépôt des candidatures

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception à la directrice générale de l’agence régionale de santé avant le 06 AVRIL 2020 minuit, un dossier de candidature sous les formes suivantes :

  • Deux exemplaires en version papier,
  • Une version dématérialisée.

►Les dossiers de candidature (version papier) devront être adressés sous enveloppe cachetée portant mention « Appel à projet 2019 – création de 4 appartements de coordination thérapeutique de type housing first » à :

Madame la directrice générale
Agence Régionale de Santé de Guyane

66, avenue des Flamboyants
CS 40696
97336 CAYENNE CEDEX

►La version dématérialisée devra être adressée à l’adresse suivante :   ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr

NB : Le promoteur transmettra dans une enveloppe séparée un courrier de déclaration de candidature, comportant ses coordonnées. L’ensemble de la procédure étant gérée par messagerie par l’ARS, il importe que le candidat s’assure de la validité des coordonnées transmises.

La liste des documents devant être transmis par le candidat fait l’objet de l’annexe 3 de l’avis d’appel à projet. Seuls les documents relatifs à la candidature pourront faire l’objet d’une demande de complément dès ouverture du dossier.

La date limite de réception des dossiers est fixée au  6 AVRIL 2020  (Le cachet de la poste faisant foi)