Guyane

Article 51 : Expérimenter et innover pour mieux soigner

Actualité
Date de publication
Visuel
Logo de l'article 51 de la LFSS 2018
A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients quel que soit le professionnel concerné, l’organisation et le financement actuellement segmenté de notre système de santé atteint ses limites.
Corps de texte

Expérimenter des organisation innovantes dans le cadre de l'article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51 , un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations qui contribuent à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Proposée par les acteurs de terrain, ces nouvelles formes d’organisation devront concourir à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins. Ces expérimentations pourront notamment porter sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

art51 image

Les réflexions menées dans le cadre des travaux d’élaboration du Projet Régional de Santé de 2ème génération ont permis d’identifier des thématiques pour lesquelles les projets d’expérimentation feront l’objet d’une instruction prioritaire au niveau régional :

  • L’accompagnement du déploiement d’outils numériques favorisant la coopération entre professionnels de santé et l’efficience du système de santé (éviter iatrogénie médicamenteuse et redondance des actes) ;
  • La mise en place de suivi pluridisciplinaire dans le cadre de parcours coordonnés prioritaires identifiés au PRS
  • Les dispositifs permettant d’aller vers la population la plus éloignée du système pour faciliter l’accès à la prévention et aux soins et éviter les ruptures de prises en charge.  

    Les porteurs d'expérimentation entrant dans les orientations définies ci-dessus peuvent adresser leur projet à l' ARS via la plateforme de dépôt ARS Guyane Art 51 en y joignant une lettre d'intention/cahier des charges
     

    Le dispositif est piloté en Guyane par Zéty BILLARD

 Pour vous aider à déposer un projet, découvrez le tutoriel

Les différents projets feront l’objet d’une instruction commune ARS-Assurance Maladie, dans le cadre d’un CODIR mensuel, préalable à l’envoi au Comité technique national. Un appui méthodologique pourra ainsi être proposé pour compléter la lettre d’intention pour les projets jugés prioritaire.

Il s’adresse à tout porteur de projet, sans aucune restriction. Les associations d’usagers, les établissements de santé (publics ou privés), les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les startups, les professionnels de l’aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales peuvent proposer des projets spontanément.

Le porteur d’un projet local ou régional peut déposer sa lettre d’intention à l’agence régionale de santé (ARS) via la plateforme de dépôt ARS Guyane Art 51 en y joignant une lettre d'intention/cahier des charges

Le dispositif est piloté en Guyane par Zéty BILLARD

Sur la base de cette lettre, une première analyse est réalisée permettant de s’assurer du respect minimal des conditions de recevabilité du projet (faisabilité – complétude – éligibilité du dossier).

L'ARS analysera, au-delà de la l’éligibilité du projet :

  • l’impact du projet sur les pratiques / les organisations
  • la correspondance du projet avec les priorités du Projet régional de santé (PRS)
  • la possible généralisation du projet
  • la soutenabilité financière du projet 

Dès cette phase d’étude, une co-construction du dossier est engagé entre les porteurs du projet et l’ARS qui permettra de constituer, si besoin, un groupe d’acteurs susceptibles de porter le projet. Cela permettra également de s’assurer que le projet intègre une démarche évaluative ou de la co-construire avec le ou les déposants du projet.

Au terme de ce processus, le cas échéant, le cahier des charges sera transmis avec l'avis du DG ARS au comité technique national qui se prononcera, dans un délai de trois à quatre mois, sur l'éligibilité du projet et à l'autorisation de sa mise en oeuvre.