Guyane

Appel à projet "Mise en place d'une plateforme de services médico-sociaux expérimentale en faveur de 107 enfants et adolescents porteurs de handicap sur l'Ouest Guyanais"

Appel à projet / candidature
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’appel à projet porte sur la création d’une structure expérimentale pour 107 jeunes et adolescents porteurs de handicap. Il concerne le territoire désigné comme prioritaire dans le SOMS 2011-2015 de l’ARS de Guyane, à savoir, l’Ouest Guyanais.
Corps de texte

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, au 12° du I et conformément à l’article L 313-7 du CASF, les établissements et services à caractère expérimental sont autorisés dans le cadre des procédures prévues par la loi, de deux ans à au plus égale à 5 ans.

Il s’agit de la création d’une plateforme multiservices en capacité d’offrir :

  • De l’accompagnement en santé ;
  • De l’accompagnement à l’autonomie ;
  • Des places d’hébergement complet ou séquentiel ;
  • Du soutien à la participation sociale ;
  • De l’accompagnement à la formation et à l’emploi.

Le promoteur devra proposer une organisation souple permettant des parcours individualisés qui s’inscrivent dans la durée et qui évoluent selon les besoins de l’usager de 6 à 25 ans basée sur :

  • Des évaluations initiales et périodiques régulières
  • Une offre modulaire et complémentaire qui s’adapte aux besoins de l’usager
  • Des projets individualisés associant l’usager et ses parents.

Compte tenu du caractère original du projet, la structure porteuse à toute latitude pour proposer une organisation innovante de nature à répondre aux objectifs attendus.

La plateforme s’appuiera sur l’ensemble des dispositifs sociaux, médico-sociaux et sanitaires existants du territoire.

Les modalités d’articulation entre les différents acteurs autour de la personne feront l’objet de partenariats formalisés, le cas échéant, par voie de conventions (centres hospitaliers, professionnels de santé libéraux,  services à domicile, ESMS…)

Tous établissements et services du secteur sanitaire ou médico-social peuvent déposer un dossier.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidatures devront être envoyés avant le 15 juillet 2017 à minuit

Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigées

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l'Agence Régionale de Santé, avant le 15 jun 2017 minuit, un dossier de candidature sous les formes suivantes:

  • deux exemplaires en version papier
  • une version dématérialisée

Les dossiers de candidature (version papier) devront être adressés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel à projet 2017 - structure expérimentale plateforme de services pour jeunes et adolescents porteurs de handicap" à

Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé de Guyane
66, avenue des flambloyants
CS40696
97336 Cayenne Cédex

La version dématérialisée devra être adressée à l'adresse suivante: ars-guyane-medico-social@ars.sante.fr

NB: Le promoteur transmettra dans une enveloppe séparée un courrier de déclaration de candidature, comportant ses coordonnées. L'ensemble de la procédure étant gérée par messagerie par l'ARS, il importe que le candidat s'assure de la validité des coordonnées transmises.
La liste des documents devant être transmis par le candidat fait l'objet de l'annexe 3 de l'avis d'appel à projet. Seuls les documents relatifs à la candidature pourront faire l'objet d'une demande de complément dès ouverture du dossier.

 

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Documents à télécharger

Contact

Contenu

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie à l'adresse suivante:

ars-guyane-medico-social@ars.sante.fr