Appel à candidatures 2022 « Représentants des Usagers (RU) dans les Commissions des Usagers (CDU)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

Un nouvel appel à candidature est diffusé pour désigner les représentants des usagers en CDU pour la période allant de février 2023 à février 2026.

Objet le l'Appel à Candidatures (AAC)

En Guyane, à compter de février 2023, au vu des restructurations survenues dans certains établissements de santé, 8 Commissions des usagers (CDU) doivent être renouvelées ou installées ce qui correspond à 32 sièges de représentants d’usagers RU à pourvoir dont 16 titulaires et 16 suppléants.

L’Agence régionale de santé lance un appel à candidatures régional pour la désignation des représentants d’usagers devant siéger en commission des usagers des établissements sanitaires publics et privés pour un mandat de 3 ans (art.R.112-83 et 85 du CSP1).

La mission de représentation des usagers a été définie, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

Conditions pour devenir représentant des usagers

Les représentants des usagers doivent être membres d’une association agréée pour être désignés comme représentants des usagers au sein d’une instance de santé comme la CDU.

Les associations agréées proposent les candidatures (Art. R1112-83 du code de la santé publique). Pour en savoir plus sur les associations agréées au niveau national et régional:
http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees

Les candidats proposés sont désignés par l’Agence régionale de Guyane pour siéger au sein des commissions d’usagers.

Procédure de nomination par l' ARS Les étapes :

Etape 1 Dépôt des candidatures à l’agence régionale de santé par les associations agréées.

  • Les associations agréées adressent à l’agence régionale de santé, service démocratie sanitaire, à l’adresse suivante :ars-guyane-democratie-sanitaire@ars.sante.fr les fiches de candidatures complétées et signées par la personne habilitée (cf. documents en annexe : fiche de candidature, liste des sièges à pourvoir, liste des associations agréées).

Chaque association présente un ou plusieurs candidats ; la directrice générale de l’agence régionale de santé se réservant la possibilité de nommer un titulaire et un suppléant issus d’associations différentes, afin d’assurer une représentativité maximale.

Etape 2 Traitement des candidatures par l’agence régionale de santé.

  • Analyse par une commission composée de représentants de l’agence régionale de santé et de représentants de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :

Les Critères de sélection :

  • L’existence d’un agrément au niveau national ou régional, pour les représentants d’associations d’usagers ;
  •  Le lien entre les actions de l’association et le champ d’activité de l’établissement ;
  •  Les formations aux droits des usagers et les activités associatives du candidat ;
  •  La distance géographique entre le domicile du candidat et l’établissement de santé.
  • Transmission des propositions de nomination de titulaires et suppléants à la directrice générale de l’agence régionale de santé.

Etape 3 Désignation des représentants des usagers par la directrice générale de l’agence régionale de santé

Calendrier récapitulatif de l' AAC

  • Publication de l’appel à candidature : le 20 décembre
  • Du 20 décembre au 31 janvier 2023 : dépôt des candidatures par les associations à l’agence régionale de santé : ars-guyane-democratie-sanitaire@ars.sante.fr
  • Le 2 février 2023 : réunion de la commission de sélection des candidatures
  • Le 10 février 2023: notification aux association et établissements, des désignations des représentants d’usagers nouvellement nommés