AAC Commission régionale de Conciliation et d'Indemnisations des accidents médicaux (CRCI)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Afin de renouveler la CRCI de Guyane, l’ARS Guyane lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de trois ans (2022-2025) renouvelable.

Les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des conflits entre les usagers du système de santé et les professionnels et/ou les établissements de santé. Elles sont présidées par un magistrat.

Conformément à l’article R1142-5 du CSP, la CRCI de Guyane est composée de 21 membres nommés pour une durée de 3 ans renouvelable. Chaque membre titulaire a 2 suppléants.

  1. Des représentants d’usagers : 3 titulaires ayant chacun 2 suppléants proposés par des associations d'usagers du système de santé agréées
  1. Des professionnels de santé : 1 représentant des professionnels de santé libéraux et 1 praticien hospitalier, ayant chacun 2 suppléants)
  1. Des institutions et établissements de santé : 1 responsable d'établissement public de santé et 2 responsables d'établissements de santé privés, dont 1 représentant des organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif participant au service public hospitalier, ayant chacun 2 suppléants

Les candidatures sont à proposer par les organisations d'hospitalisation publique et privée les plus représentatives au plan régional

  1. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : 1 titulaire et son suppléant)
  1. Les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 :1 titulaire ayant 2 suppléants
  2. Les personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels : 2 titulaires ayant chacun 2 suppléants

 

Pour candidater

Pour candidater, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse ci-dessous.

Si vous souhaitez postuler en tant que représentant d’usager, nous vous prions de compléter le formulaire  ci-dessous ou en téléchargement et de nous le renvoyer.


La date limite est fixée au 27 septembre 2022. Toutes les candidatures doivent être adressée à ars-guyane-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

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